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Existe-t-il une obligation d’acquérir un logiciel de caisse sécurisé pour tous les assujettis à la TVA ?

Depuis quelques années, une loi s’applique aux logiciels de gestion utilisés par les entreprises, les sociétés, les centres commerciaux ou les magasins. Nombreuses sont ces structures qui n’ont pas réellement connaissance des obligations que la législation impose. La plupart des acteurs concernés sont donc victimes des commerciaux qui n’hésitent pas à brandir de façon abusive ces lois afin de vendre les logiciels. Il est donc important de se demander si tous les assujettis à la TVA sont obligés d’acquérir un logiciel de caisse sécurisé.

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A quoi sert la norme NF 525 ?

La déclaration de la TVA par les commerçants est souvent accompagnée de fraudes et de dissimulation de données. Dans le but de trouver une solution adéquate, l’État a mis sur pied une loi qui oblige tous les commerçants à avoir une certification : la norme NF 525. Elle désigne un logiciel de gestion des caisses qui concerne certains commerçants et permet de garantir certaines informations. À quoi sert-elle véritablement ? Nous vous faisons le point dans cet article.

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